A quoi sert une commission éducative ? La commission éducative a un rôle de régulation, de conciliation et de médiation. Elle est réunie aussi souvent que nécessaire, sur décision du chef d’établissement. La commission éducative a pour mission (...)

A quoi sert le conseil de classe ? Il est institué un conseil de classe, sous la présidence du chef d’établissement ou de son représentant, pour chaque classe. Le Conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, (...)

A quoi sert la commission permanente ? Émanation du CA, c’est l’organe chargé de préparer les débats dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration. Celui-ci peut déléguer certaines de ses attributions à une commission permanente. Ce (...)

A quoi sert le conseil de discipline ? Émanation du CA, c’est l’organe chargé d’examiner le cas des élèves ayant commis des manquements graves au règles de vie de l’établissement et/ou des atteintes graves aux personnes ou aux biens. Ce conseil est (...)

Quel est le rôle du conseil d’administration ? Le CA est l’organe essentiel de concertation puisqu’il est par sa composition, à l’image des différentes catégories d’intérêts qui s’y retrouvent : des représentants de l’administration, des collectivités (...)